Choisir une forme juridique pour son AMAP dépend de nombreux facteurs et il n’existe pas une forme juridique unique qui soit appropriée aux AMAP. Vous trouverez une vue d’ensemble des formes juridiques existantes au Luxembourg pour les sociétés et les indépendants ici et ici.

Deux formes se prêtent toutefois bien aux AMAP initiées par les consommateurs. Les deux formes les plus courantes sont toutefois les a.s.b.l. et les coopératives.

Les a.s.b.l.

L’association sans but lucratif (a.s.b.l.) est un groupement de personnes qui se réunissent pour poursuivre un objectif, but ou projet commun. L’asbl ne peut poursuivre de but lucratif, c’est-à-dire exercer son activité dans l’unique but de réaliser un bénéfice ou du profit.

Dans une a.s.b.l., les membres de l’AMAP payent une cotisation annuelle, organisent une assemblée générale, s’accordent sur des statuts juridiques, rédigent éventuellement un règlement intérieur, tiennent une comptabilité, etc. Toute personne intéressée peut devenir membre d’une AMAP et la soutenir. L’adhésion à l’asbl n’implique pas automatiquement que l’adhérent recevra un panier AMAP. Pour cela, il doit s’engager individuellement par contrat à un ou plusieurs producteurs de l’AMAP.

Il est important que l’AMAP ne soit pas vue comme un intermédiaire entre le producteur et le consommateur et que l’argent ne transite pas par l’AMAP, mais directement du producteur au consommateur. L’AMAP ne doit pas être en lien avec les produits et ne doit pas réaliser de vente (p.ex. pas d’échange d’argent lors des distributions, pas de revente de produits, etc.). Elle est simplement l’association qui organise les liens entre producteurs et consommateurs.

Cette précision doit idéalement également être reflétée par les statuts de l’AMAP.

« L’AMAP a pour objet de promouvoir une agriculture durable et locale et de mettre en relation adhérents et producteurs régionaux. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée. Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées » (Source. Kit de création d’une AMAP, Alliance Provence).

Le Portail du Bénévolat et CLAE ont dédiés des rubriques sur la création et la gestion d’a.s.b.l.

Attention être membre de l’AMAP ne signifie pas que l’on reçoit un panier d’un producteur. Cela doit directement se faire par la signature d’un contrat entre producteur et consommateur.

La société coopérative (SC)

Une AMAP peut également avoir pour entité juridique une société coopérative. En achetant une ou plusieurs parts d’une coopérative, les coopérateurs peuvent voter lors des assemblées générales, participer à la prise de décision ainsi que s’engager activement dans la coopérative, p.ex. en étant élus au conseil d’administration. Une coopérative appartient donc à ses membres et est gérée par celles-ci. La coopérative permet de ce fait la participation active et démocratique des personnes souhaitant soutenir et co-détenir une AMAP ou une ferme.

Un grand avantage d’une coopérative est également de permettre de lever un capital de départ pour pouvoir réaliser les investissements de départ nécessaires (infrastructures, machines, etc.). La coopérative permet ainsi de sécuriser les investissements nécessaires.

Plus d’informations sur la création d’une société coopérative ici.

Faut-il absolument une forme juridique pour mon AMAP ?

Non ce n’est pas obligatoire et peut-être pas nécessaire pour les petites AMAP. Par contre, avoir une forme juridique permet notamment de :

• avoir accès à certains services publics (subsides, locaux, panneaux d’affichage)
• renforcer l’aspect « officiel » de l’AMAP et le fonctionnement transparent et démocratique de celle-ci
• Nommer légalement certaines personnes à responsabilité (trésorier, etc.)
• d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’AMAP pour encaisser les cotisations et régler les frais divers de gestion de l’association (téléphones, imprimés, flyer, etc.)
• Recevoir légalement des cotisations, dons et subventions
• Assurance (couvrant les membres lors des activités)

Le préfinancement est l’élément central des AMAP. Les consommateurs achètent en avance les produits d’un producteur ce qui lui permet de se concentrer sur son travail indépendamment du marché et sans pression de devoir écouler ses produits à un prix correct.

Pour matérialiser cette solidarité, chaque consommateur signe un « contrat » avec le producteur.

Le contrat est la preuve des engagements mutuels entre consommateur et producteur et matérialise la solidarité qui est à la base de la philosophie des AMAP.

Qui signe le contrat avec qui ?

Le contrat est établi entre le producteur et le consommateur. Chaque membre de l’AMAP doit signer individuellement un contrat avec chaque producteur. Ce n’est donc pas l’AMAP qui signe le contrat.

Prenons l’exemple d’une AMAP qui propose 3 types de paniers : un panier de légumes, un panier de produits laitiers et un panier de viande. Un membre de l’AMAP souhaitant par exemple obtenir le panier de légumes et le panier de viande devra donc signer deux contrats; un avec le maraîcher et un avec le producteur de bovins. Il s’engage ainsi directement et individuellement auprès des différents producteurs concernés.

Mais que doit contenir un contrat ?

Voici les points que doit absolument figurer dans le contrat.

1. La désignation des deux parties : consommateur et producteur
2. La durée du contrat
3. La désignation des produits livrés (quantité, modalités de distribution, fréquence et horaire de distribution, type d’emballage et d’étiquetage, bio ou pas)
4. Les modalités de paiement
5. Les modalités de résiliation du contrat
6. Les engagements du producteur

Le producteur s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir des produits de qualité selon les fréquences précisées dans le contrat. Selon le type d’organisation de l’AMAP, d’autres engagements peuvent également figurer dans le contrat : présence aux distributions, communiquer et échanger avec les membres sur la vie de la ferme et les éventuelles difficultés, être transparent sur le mode de production, etc.

7. Les engagements du consommateur

Le consommateur s’engage à payer les produits à l’avance selon les modalités et les échéances précisées. Il accepte la saisonnalité et une certaine fluctuation des quantités liées aux conditions naturelles de production d’aliments. Il s’engage à récupérer son panier aux horaires annoncées et à gérer ses absences en informant les personnes concernées ou en trouvant un remplaçant (p.ex. empêchement, vacances). Il comprend qu’il ne puisse pas « décommander » son panier au cours de la saison.

Selon le type d’organisation de l’AMAP, d’autres engagements peuvent également figurer dans le contrat : permanence aux distributions, engagement dans la vie de l’AMAP, etc.

8. Les engagements communs

Les engagements mutuels concernent le partage des bénéfices et des risques liés à l’activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, etc.), et à faire part des soucis rencontrés.

Le contrat doit prendre en compte et refléter les principes de base de l’agriculture solidaire, c’est-à-dire le préfinancement et le partage des risques.

1. Préfinancement

Le contrat doit formuler clairement les modalités du préfinancement. Le paiement peut se faire en une seule fois pour toute la saison ou peut être étalé sur la saison suivant des échéances fixées dans le contrat : contribution mensuelles, biannuelles, etc. Il n’y a pas de remboursement possible si le consommateur décide de résilier son contrat (les cas de forces majeures éventuels sont à préciser dans le contrat).

2. Solidarité et le partage des bénéfices et des risques

La base de l’agriculture solidaire est le partage des risques et bénéfices liés aux conditions naturelles de la production agricole, dont la saisonnalité et les conditions climatiques. Les membres s’engagent à accepter des variations de récolte en fonction des conditions météorologiques et agricoles. Sur ce point, les contrats varient et sont plus ou moins explicites selon les AMAP et le type de produits concernés (p.ex. % de fluctuation acceptée, compensation à verser en cas de défaillance totale, solidarité des consommateurs).

Un exemple de contrat : cliquez ici

Pour que l’organisation d’une AMAP soit agréable à tous, il est préférable de se répartir les différentes tâches et de penser à faire tourner les rôles entre les membres: trésorerie, mise à jour du site Internet, organisation de la distribution, communication, animation, recrutement de nouveaux membres, etc.

La plupart des AMAP ont un noyau dur, dynamique composé de membres actifs, qui se chargeront de la gestion de l’AMAP, qui veilleront au bon fonctionnement général de l’AMAP et qui impulseront des nouvelles idées. Bien souvent au début ce sont les membres fondateurs de l’AMAP.

Découvrez ci-dessous les principales tâches d’une AMAP. Dans l’idéal, plusieurs personnes se partageront ces tâches. Toutefois, chaque AMAP a son fonctionnement qui lui est propre.

Coordination générale de l’AMAP
Coordination entre les différents responsables, organisation des réunions de l’AMAP, lien permanent entre les membres et les producteurs. Sa mission est de s’assurer du bon fonctionnement de l’AMAP.

Comptabilité
Faire le suivi des comptes de l’AMAP, établir le bilan financier annuel, organiser les divers encaissements, faire le lien avec la banque, éventuellement cotisations des membres si l’AMAP est une asbl.

Gestion des membres et recrutement des nouveaux
Gestion des fichiers des membres et des listes d’attente, recrutement et accueil des nouveaux membres.

Gestion des contrats et lien avec producteurs
Rédaction des contrats entre membres et producteurs.
Discussion avec les producteurs, recherche de nouveaux producteurs.

Organisation des distributions
Organisation et planification des distributions (présence du producteur et des bénévoles, livraison). Organisation éventuelle d’évènements lors de certaines distributions, amélioration de la convivialité du lieu de distribution.

Communication et promotion
Liste de diffusion pour la communication interne aux membres et aux producteurs (pour le planning des bénévoles pour la distribution, les rendez-vous, le contenu des paniers, informations, actus ou lettre de la ferme). Entretien du site Internet, de la page Facebook. Organisation de visites de fermes, d’événements conviviaux pour les membres (visite, visionnage de film, fêtes, porte ouverte). Participation à certains événements locaux pour faire connaître l’AMAP et chercher de nouveaux membres.