Début 2021, l’aide au démarrage pour le développement des micro-entreprises a été légalement mise en œuvre par le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Il consiste en une aide financière de 15 000 € et s’adresse principalement aux nouveaux entrants dans le secteur agricole qui visent une production alimentaire avec commercialisation directe, ou une commercialisation avec un maximum d’une vente intermédiaire.

Nous accueillons très favorablement la création d’une possibilité de financement pour les nouveaux entrants dans l’agriculture, car il est urgent de fournir un soutien financier important et une appréciation aux personnes qui osent franchir le pas vers la production agricole alimentaire régionale et de minimiser le risque financier pour elles. Compte tenu de la nécessité d’une production alimentaire écologiquement, socialement et économiquement durable, la politique devrait créer des incitations et des conditions-cadres afin que des concepts tels que l’agriculture soutenue par la communauté (ASC) , les micro-fermes inspiré par l’agroécologie et la permaculture se répandent et que les agriculteurs et les personnes en reconversion professionnelle puissent voir dans cette forme d’agriculture des perspectives attrayantes à long terme.

Engagement à améliorer les conditions des petites exploitations agricoles

Le « Ökologesch Landwirtschaftsberodung » (service de conseil en agriculture écologique) de « Oekozenter Pafendall » et « Lëtzebuerger Landjugend & Jongbaueren » ont déjà participé en 2019, avec la « Plattform Solidaresch Landwirtschaft » (plateforme agriculture soutenue par la communauté), à une discussion avec le ministre de l’Agriculture Romain Schneider et les administrations associées, au cours de laquelle ils ont indiqué les obstacles à la diffusion de l’ASC, mais aussi d’autres concepts d’agriculture structurée à petite échelle, ont mis en évidence les solutions et les demandes proposées et en ont discuté avec les responsables politiques. L’une des idées de base était d’améliorer les conditions-cadres juridiques pour les petites exploitations agricoles et l’accès des nouevaux entrants. Il a été particulièrement souligné, et à de nombreuses reprises dans un groupe de travail ultérieur ainsi que dans des lettres que nous avons adressées aux politiciens, que les micro-entreprises telles que les nombreuses fermes ASC, qui sont souvent économiquement viables sur moins d’un hectare, ne sont toujours pas reconnues comme des acteurs à part entière du secteur agricole. Il s’agissait et il s’agit toujours d’exiger une réforme allant de la reconnaissance de cette forme d’agriculture alternative et innovante, qui peut être économiquement viable même sur les plus petites surfaces, à sa prise en compte dans le système agricole et donc aussi à la concession des subventions et des privilèges agricoles correspondants. Dans ce domaine, le travail persistant de nos organisations a déjà permis de réaliser quelques progrès.

Quels sont les avantages de la prime de démarrage ?

La prime à l’installation de jeunes agriculteurs de 75 000 €, dont bénéficient depuis des années les jeunes agriculteurs qui reprennent une exploitation existente ou qui créent une nouvelle, n’est pas une véritable option pour la plupart des nouveaux entrants, car ils ne sont généralement pas en mesure de cultiver la superficie requise pour obtenir le rendement standard d’au moins 75 000 € nécessaire pour obtenir le statut d’exploitant agricole à titre principale, qui est pourtant une condition pour bénéficier de différentes subventions. En outre, il existe des conditions telles qu’une certaine expérience professionnelle agricole et un engagement de 10 ans dans le cas d’une subvention, sinon une demande de remboursement, ce qui représente bien sûr un certain seuil et une pression existentielle pour les nouveaux entrants. L’aide au démarrage pour le développement des micro-entreprises représente une aide à bas seuil par rapport à la prime d’installation de jeunes agriculteursdont il vient d’être question, afin de faciliter le démarrage et le développement, la mise en œuvre et le test de son propre concept commercial. Elle permet aux nouveaux entrepreneurs de créer leur entreprise à leurs propres conditions, proportionnellement et en réduisant les risques plus importants, les exigences plus strictes et les efforts financiers et administratifs considérables qu’implique une prime à l’installation de jeunes agriculteurs. Dans une étape ultérieure, il est encore possible pour les jeunes entreprises qui ont réussi de s’installer comme agriculteur à titre accessoire ou principale afin de bénéficier de programmes de soutien agricole tels que la prime de 75000 €.

L’aide au démarrage pour micro-entreprises pourrait couvrir une partie importante des coûts d’investissement relativement faibles d’une micro-entreprise, telle qu’un soalwi maraîcher, par rapport aux exploitations traditionnelles. L’aide de 15.000 € provenant de fonds nationaux consiste en une aide pour les frais de conseil pour la préparation d’un concept/plan d’exploitation (max. 3.000 €) et une aide à l’investissement ultérieure pour la mise en œuvre du plan d’exploitation en deux étapes totalisant 12.000 €. Les micro-entreprises sont considérées comme des entreprises comptant un maximum de 10 employés et un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros. Les entreprises agricoles existantes, à temps plein et à temps partiel, qui ont droit à des subventions agricoles, ne peuvent pas bénéficier de la prime de démarrage. Ceci afin d’éviter les doubles subventions. Néanmoins, la subvention de démarrage peut également être utilisée dans des cas visant à promouvoir la diversification des exploitations existantes, par exemple, si un agriculteur souhaite développer une nouvelle branche d’activité sous la forme d’une entité juridique indépendante de l’exploitation.

Depuis mars 2021, Mr. Bob Steichen est le principal interlocuteur du Ministère de l’Agriculture pour la subvention à la création d’entreprise dans le cadre du développement des microentreprises et traite les demandes soumises. Lors d’un premier entretien informatif, il nous a expliqué les dispositions relatives à l’aide au démarrage et a répondu aux questions de notre part. La conceptualisation ouverte de l’aide est à saluer. Par exemple, toutes les formes juridiques sont théoriquement éligibles, et les fondateurs disposent également d’une certaine marge de manœuvre dans le choix des conseils pour la préparation du plan d’affaires, pour autant qu’ils puissent prouver que les conseils choisis servent l’objectif du plan d’affaires. Les nouveaux entrepreneurs devraient contacter M. Steichen avant de mettre en œuvre leur idée. La prime de démarrage n’est plus autorisée rétroactivement pour les micro-entreprises agricoles déjà existantes.

Que reste-t-il à considérer ?

Nous avons soulevé l’inquiétude que les autorisations pour la construction de serre en zone verte, qui est quasi indispensable dans la culture de légumes (mais aussi d’autres constructions, également dans d’autres secteurs), ne soient autorisés qu’aux entreprises agricoles à titre principale et acessoire. Il est nécessaire de s’assurer que des exemptions (y compris pour l’eau et l’électricité) sont disponibles pour les start-ups, que leurs projets ne sont pas perdus d’avance, et d’insister sur la nécessité de se concerter avec le ministère de l’environnement, du climat et du développement durable.

En prenant l’exemple d’une exploitation maraîchère solawi, nous avons souligné qu’il fallait être prudent avant d’exclure les exploitations secondaires de l’aide au démarrage. En supposant le démarrage d’une culture maraîchère de plein air sur une surface de 0,6 ha (Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air – rendement standard = 47 656,-€/ha), on obtient un rendement standard calculé de 28 593,60,-€. L’exploitation décrite recevrait ainsi le statut d’entreprise secondaire (>25 000 € et <75 000 €) et ne serait plus éligible à une aide au sens de la prime de démarrage. Cela serait discutable dans la mesure où ces exploitations auraient droit à certaines subventions en raison de leur statut d’exploitations secondaires, mais compte tenu de la taille de leur surface, elles ne seraient guère subventionnées, à l’exception des subventions d’investissement. En aucun cas, il ne s’agirait d’une aide comme celle de l’aide au démarrage (15000€). Ce qu’il faut ici, c’est un examen approfondi des cas pertinents et une approche raisonnable et équitable de la prime de démarrage lorsqu’elle est accordée.

Enfin, il faut souligner qu’un changement de lal loi est absolument nécessaire en ce qui concerne la reconnaissance de la viabilité économique des micro-entreprises agricoles existantes. La possibilité exigée de pouvoir présenter leurs comptes réels au lieu de la production standard théorique permettrait enfin aux petites exploitations structurées ayant une productivité très élevée par unité de surface d’obtenir le statut d’exploitation à titre principale et d’être traitées comme telles dans le système agricole sans devoir s’agrandir en termes de surface contre leur gré et sans réelle nécessité économique. Enfin, cette étape est nécessaire car les ASC qui fonctionnent déjà apportent une contribution importante aux objectifs politiques et aux exigences de la politique civile, comme la création d’emplois et des postes d’apprentissage, la promotion et la culture de légumes et de fruits de saison et locaux ainsi que d’autres aliments frais dans le cadre de la commercialisation directe, la création d’écosystèmes divers, la réduction des déchets grâce à l’absence ou à la réduction des emballages et du gaspillage alimentaire, le rôle éducatif grâce à la participation des consommateurs ou encore la contribution à la préservation des variétés traditionnelles de légumes et de fruits.

Une prime de démarrage offre certainement un soutien solide aux fondateurs d’exploitations agricoles et aux personnes en réorientation professionnelle pour établir une existence agricole. Au niveau juridique, il faut veiller à ce que cette existence puisse s’enraciner avec des perspectives d’avenir à long terme.