En un coup d’oeil. Tout sur la vente directe!

  • L’association des agriculteurs luxembourgeois de vente directe
    • Informations générales et liste des exploitations qui vendent leurs produits directement aux consommateurs: bauerenhaff.lu
  • Réglementation sur la vente directe de produits à base de viande
    • L’Administration des Services vétérinaires:
    • Réglementation au niveau européen et luxembourgeois:

Vente directe

Une AMAP fonctionne sans intermédiaire. Un producteur agricole (cf. page sur la création d’une exploitation agricole) peut vendre sa production sur sa ferme. Toutefois, quelques règles sont à respecter, surtout quand il s’agit de produits à base de viande. En outre, dans le cadre d’une AMAP, les membres sont souvent impliqués dans la distribution des produits, ce qui amène la question de la responsabilité.

Nous répondons aux questions courantes sur la question dans le FAQs.

Commercialisation de viande en AMAP

Au Luxembourg, il existe actuellement trois types d’abattages répondant à des conditions propres:

  1. Abattage dans un abattoir (Ettelbruck et Cobolux à Wecker)
  2. Abattage à la ferme
  3. Abattage du petit bétail (poulets, lapins, etc.)

1. Abattoir

Les ongulés (p.ex. bovins, chevaux, etc.) doivent être abattus dans un abattoir agréé par les Services Vétérinaires. Actuellement, il existe seulement deux abattoirs au Luxembourg: l’Abattoir Ettelbruck et Cobolux à Wecker. La traçabilité du processus d’abattage est réglementée. Le producteur ou le boucher peut ainsi obtenir la carcasse d’un animal en particulier s’il le souhaite.

2. Abattage à la ferme

Au Luxembourg, l’abattage à la ferme est légalement autorisé. Les locaux et installations doivent être contrôlés et approuvés par l’inspection vétérinaire. De ce fait, avant d’investir dans des locaux d’abattage, il est recommandé d’avoir un accord préalable avec les services d’inspection.

Dans le cas d’un abattage à la ferme, les dispositions légales sont plus flexibles (p.ex. en ce qui concerne la taille des locaux et installations). Seules les bêtes appartenant à l’exploitation agricole peuvent être abattues. De ce fait, il est interdit que plusieurs producteurs achètent et exploitent en commun des locaux d’abattage situé seulement sur une de leurs fermes.

En outre, l’agriculteur doit avoir suivi une formation proposée irrégulièrement, en fonction de la demande, par l’association de vente directe Vum Bauerenhaff op den Desch.

La découpe peut être effectuée sur place dans un local séparé. La transformation en charcuterie est autorisée (p.ex. saucisse, jambon, boudin, etc.). Toutefois la palette des produits transformés autorisés est limitée pour des raisons d’hygiène. L’achat d’ingrédients supplémentaires (p.ex. autre sorte de viande) est limité à 15%. La taille des morceaux de viande n’est pas réglementée.

Les dispositions légales pour l’installation, l’équipement et l’hygiène de locaux d’abattage et de découpe de même que la liste des produits transformés autorisés sont réglementés au niveau national par le Règlement grand-ducal 4057 du 25.11.2011 et au niveau européen par le règlement 852/2004 et 853/2004.

3. Petit bétail

Les règlements susmentionnés ne sont pas explicites en matière d’abattage de petit bétail. Actuellement, il n’y a pas non plus de législation nationale sur le sujet. Les normes en matière d’hygiène doivent toutefois être respectées.

Comme les produits à base de viande, surtout à l’état cru, comportent un risque sanitaire élevé, il convient dans le cadre d’une AMAP de clarifier les responsabilités des participants. Les règlements de l’Union européenne 852 et 853 de 2004 relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires donnent le cadre législatif correspondant même s’ils ne sont pas conçus directement pour le cas particulier des AMAP.

Aussi pour les AMAP, il est important de faire la distinction entre le consommateur final et l’exploitant du secteur alimentaire, l’«opérateur ».  Il faut ainsi noter que celui qui transporte des aliments ou les distribue pour une tierce personne est également considéré comme un exploitant du secteur alimentaire. Le « consommateur final » est finalement celui qui préparera et consommera la viande.

Dans une AMAP, on pourrait s’imaginer qu’un membre transporte la viande pour les autres membres dans un endroit commun de distribution. Ce membre serait considéré comme l’« opérateur » qui transporte la viande aux consommateurs finaux. Dans le cas de plaintes éventuelles liées au manque d’hygiène, il serait le responsable.

Pour cette raison, le plus simple et le plus sûr pour distribuer de la viande dans le cadre d’une AMAP est de ce fait la coopération avec un boucher local. Celui-ci découpe les carcasses, emballe la viande dans des caisses qui seront distribuées aux jours indiqués aux membres de l’AMAP. Pour garantir le lien et le contact avec le producteur, il est recommandé que celui-ci soit présent au moins périodiquement aux distributions.

Dans le cas d’un abattage à la ferme, le producteur peut directement distribuer la viande à sa ferme. Il peut également transporter les produits dans un camion frigorifique adéquat jusqu’au point de distribution.

En France dans les AMAP, ce sont les producteurs qui amènent la viande aux endroits de distribution. Cela surtout pour tisser un lien avec ses consommateurs. Dans ce cas, le producteur est responsable pour l’hygiène de ses produits et doit être autorisé comme « opérateur » par l’inspection vétérinaire.

Les œufs doivent être marqués s’ils ne sont pas vendus directement à la ferme.

Le lait ne doit pas obligatoirement être pasteurisé pour la vente directe. Toutefois, il doit être clairement indiqué sur la bouteille ou le distributeur de lait que celui –ci n’est pas pasteurisé. Un contact au préalable avec l’inspection sanitaire est obligatoire.